ni bassin de rétention des eaux pluviales, ni dispositif d'infiltration sur le terrain ou de rejet dans le réseau public ; des prescriptions auraient dû conduire l'auteur du projet à prévoir la réutilisation

des BPU retenues ne correspondent aucunement aux quantités envisagées aux termes du CCTP ; - l'offre de la société SFR est irrégulière dès lors que, la société SFR a manifestement proposé la réutilisation

En outre, si Mme C... soutient que l’arrêté en litige la soumet à un risque certain de violences de son ex-mari en Arménie et qu’elle a entendu se réfugier en France pour ce motif, elle n’assortit cette

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

tissé un réseau amical ; elle indique en outre qu'elle a fui son pays dans l'urgence et que ses moyens financiers ne lui ont pas permis de partir directement en France, pays où elle souhaitait se réfugier

classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

sécurité en cas de retour en Guinée où il a fait l'objet d'une incarcération en 2020, libéré avec l'assistance d'Amnesty International ce qui lui a permis de fuir le gouvernement en place pour se réfugier

Toutefois, il résulte de l’instruction et en particulier de l’article 3 de cet arrêté que les occupants se sont vus également interdire la « réutilisation ou la réinstallation » sur les lieux.

lequel apparaît l'apposition d'une partie d'un cachet humide des autorités guinéennes dont la partie manquante aurait dû se retrouver sur le support du jugement, ce qui n'est pas le cas et révèle la réutilisation

Aux termes de la rubrique n°2716 : " Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux

vidéoprotection ne pouvait être utilisée à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ni qu'il n'avait pas été informé de l'existence de cette collecte ainsi que de ses modalités de réutilisation

délimitent, après enquête publique : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Ainsi, elle se borne à invoquer son militantisme pour Action Démocratique, opposant au gouvernement Chavez et à celui de Nicolas Maduro et le fait que toute sa famille a quitté le Venezuela pour se réfugier

sur les menaces qu'elle aurait subies à compter de mars 2023 jusqu'en juillet 2023 et présentent des incohérences alors qu'elle indique que son père qui a également fait l'objet de menaces a pu se réfugier

’espèce, la prescription 107 du SCOT prévoit que « Les documents d’urbanisme rechercheront l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation

Il fait également valoir que son épouse, elle aussi ressortissante somalienne, a dû fuir la Somalie avec leur enfant en 2018 pour se réfugier en Ethiopie, que la situation de la communauté somalienne dans

de joindre des pièces par voie numérique et rien n'était prévu ni permis pour télécharger une pièce ; c'est donc sur la base d'un dossier tronqué qu'il a été " jugé " ; l'administration ne peut se réfugier

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation