en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux. 13.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

pas en compte l'ancienneté de son séjour ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste

des indices brut et majoré de 669 et 558 et une ancienneté conservée à compter du 19 décembre 2020. 4.

du 1er octobre 2022 et l'a classée au 4ème échelon de son grade, avec des indices brut et majoré de 631 et 529 et une ancienneté conservée à compter du 16 janvier 2022. 2.

du 1er octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au SHOM de prendre en compte la durée de ses services en qualité d'officier marinier pour le décompte de sa durée d'ancienneté en qualité de technicien supérieur

D avant de prendre la décision litigieuse.

Par une décision du 18 octobre 2021, le directeur dudit centre hospitalier a prononcé sa suspension à compter du 16 octobre précédent.

Il incombe ainsi à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l'étranger.

d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de réexaminer sa situation et de prendre en compte une reprise d’ancienneté de 9 ans et 7 mois dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

La requérante soutient qu'elle et ses proches ont été persécutés en raison de leur proximité avec le MNU par l'ancien employeur de son gendre.

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas, avant de prendre la décision contestée, procédé à un examen attentif et personnalisé de la situation de M. B.