la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Elle soutient que : - les conditions prévues par les dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique sont réunies pour une indemnisation de ses préjudices au titre de la solidarité

Les établissements ne pouvant assurer le logement de ces fonctionnaires leur versent une indemnité compensatrice. () ".

substituer à la commune de Cadeilhan-Trachère en cas de défaillance de celle-ci dans le versement de la participation exceptionnelle en versant l'avance correspondante au SIVU et de suspendre, en compensation

par une augmentation de capital équivalente.

Par courriel du 26 octobre 2021, le département du Val-de-Marne a partiellement fait droit à sa demande en lui octroyant un repos compensateur au titre de 102 heures supplémentaires.

besoins de son fils ont été illégalement réévalués ; l'absence d'AESH sur le temps méridien entrave son accès au service public scolaire, incluant le temps de restauration ; son handicap n'est pas compensé

, d'autre part, la CCI ARA, à communiquer au tribunal, un tableau présentant le montant des rémunérations nettes qui auraient dû être perçues par M.

Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

Philopoulos, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à leur verser la somme globale de 1 558 795,75 euros, augmentée

Cette suspension s'accompagne de l'arrêt du versement de la rémunération.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'ARS est engagée pour rupture d'égalité devant les charges publiques dès que l'absence de compensation de l'intégralité des charges liées à l'organisation

La taxe est exigible : / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération () " En l'absence de remise en cause du

charges mensuelles, hors nourriture et habillement notamment, sont d’un montant minimum de 2 250 euros ; l’allocation de 624,94 euros versée par la caisse d’allocation familiale ne permet pas de compenser

, de se substituer à la commune de Cadeilhan en cas de défaillance de celle-ci dans le versement de la participation exceptionnelle en versant l'avance correspondante au SIVU et de suspendre, en compensation

Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC

Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC

Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC

au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui verser le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2022, d'un montant de 2 061,49 euros brut, augmentée

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par