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568 résultats pour « conséquence de l'ordonnance d'expropriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009957_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009958_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009959_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009962_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009963_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

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