Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308728_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si la construction projetée est plus imposante que la construction existante, il résulte de ce qui a été dit au point 9 qu'elle s'implante en continuité de volume avec les constructions avoisinantes, et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306327_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par contre en secteur UDc2 sont interdites les constructions à usage de logement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108175_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Eser Constructions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
U8.1 Dispositions générales U8.1.1 Dans l'ensemble de la zone U, à l'exception des secteurs Upm1 et Upm2 - a) Les constructions seront implantées de manière contiguë dans une même épaisseur constructible
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et à sa volumétrie, la construction projetée est de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; - le projet de construction contesté méconnaît les dispositions de l’article UA 13 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B soutient que le dossier ne comporte aucun élément sur les constructions avoisinantes alors que le projet de construction est très moderne et s'accorde mal avec les constructions existantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102574_20240216
16 février 2024
16 février 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400549_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’annexes, de taille limitée, aux constructions existantes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
qui doit s'appliquer. / B / Constructions existantes : le règlement du PPRI ne s'applique qu'aux constructions existantes implantée entièrement en zone inondable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les constructions avoisinantes et les paysages sont représentés sur ce document, de sorte que le service instructeur a été en mesure d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions
Source officielle2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
eaux pluviales de la construction, méconnaît l’article 4.2 UC du règlement écrit du plan local d’urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les constructions projetées sont ainsi distinctes et indépendantes de la construction principale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302999_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle2ème chambre
DTA_2212661_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en recul. / • Dans le cas où les constructions voisines sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, sous le n° PC 034153 22 M0003, un permis de construire pour la construction d'un garage et d'un carport, le remplacement d'un préau par une pièce à vivre, la surélévation de la construction existante
Source officielle1ère chambre
DTA_2001813_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En ce qui concerne le projet de construction 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
prévues par le code de la construction et de l'habitation.
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