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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306159_20231110
10 novembre 2023
A B demande au tribunal s'il bénéficiera, s'agissant de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères mise en place par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, de l'exonération
ORTA_2306166_20231110
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 782,97 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2306234_20231114
14 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2306303_20231122
22 novembre 2023
, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 245,82 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures
ORTA_2306412_20231122
une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 203,25 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2306413_20231123
23 novembre 2023
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 220,54 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2306528_20231130
30 novembre 2023
enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 245,82 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures
ORTA_2306529_20231130
enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 580,79 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures
ORTA_2306531_20231130
B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
ORTA_2306533_20231130
une requête enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 164,94 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2306534_20231130
A demande au tribunal de l décharger de l'obligation de payer la somme de 887,57 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2306783_20231219
19 décembre 2023
A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 118,83 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de
ORTA_2306810_20231219
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 347,46 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes
ORTA_2306821_20231219
enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 580,79 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures
ORTA_2306870_20231219
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2306934_20231226
26 décembre 2023
B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 491,76 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2403207_20240527
27 mai 2024
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 258,99 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par le syndicat mixte départemental
ORTA_2401702_20240321
21 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310909_20231222
22 décembre 2023
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 87, 94 euros mise à sa charge au titre de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes
ORTA_2305929_20231030
30 octobre 2023
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 220,79 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
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