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435 résultats pour « directeur de l'institut national de la propriété industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de l’association Utopia 56, il ressort des articles 2 et 10 de ses statuts que cette association a pour objet de venir en aide aux migrants sur l’ensemble du territoire national, directement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En vertu de ce même article, figurent en catégorie d'importance IV : " ' les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202281_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

agir à l'encontre de l'autorisation attaquée dès lors que l'antenne relais est implantée dans leur voisinage plus ou moins immédiat et en surplomb, à des distances variant de 16,54 mètres comme la propriété

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205506_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L’intéressé ne démontre, en outre, pas, par les éléments qu’il avance, que la construction en litige serait de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902215_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C fait également valoir qu'il est habitant de la commune et invoque un préjudice direct de vie découlant du document d'urbanisme adopté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a la propriété de ces recettes " et " toutes les recettes annexes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a la propriété de ces recettes " et " toutes les recettes annexes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a la propriété de ces recettes " et " toutes les recettes annexes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a la propriété de ces recettes " et " toutes les recettes annexes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a la propriété de ces recettes " et " toutes les recettes annexes () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cette étude comprend une présentation de la méthodologie retenue, laquelle est conforme au guide établi par l'Institut National Environnement Industriel et Risques (INERIS), et traite de manière détaillée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, il n'est pas allégué que ce fossé était répertorié dans le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Seul le règlement du PLU peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques en vertu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article L. 122-1 du code de l'environnement précité a été pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans la 4ème partie « évaluation environnementale », le chapitre intitulé « F.

Source officielle

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