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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402508_20240725
25 juillet 2024
n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif
DTA_2403697_20241104
4 novembre 2024
n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif
DTA_2403706_20241104
DTA_2403909_20241120
20 novembre 2024
DTA_2403946_20241122
22 novembre 2024
DTA_2501311_20250414
14 avril 2025
DTA_2500130_20250116
16 janvier 2025
DTA_2500235_20250127
27 janvier 2025
DTA_2300369_20230207
7 février 2023
DTA_2300622_20230308
8 mars 2023
DTA_2300576_20230306
6 mars 2023
6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
Sur le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 7.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500229_20250111
11 janvier 2025
l'heure prévus pour la tenue de la manifestation ; - l'arrêté en cause porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et de manifestation, à la liberté d'expression collective
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
A invoque ainsi ses horaires de travail, lesquels se terminent à 18 heures, et qui peuvent également s'étendre au week-end lorsqu'il est d'astreinte.
1ère chambre
DTA_2106076_20231211
11 décembre 2023
brut, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, converti en euros ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et
JU 7ème chambre
DTA_2303877_20240514
14 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415586_20241129
29 novembre 2024
des conditions dans lesquelles il a été pris en charge au sein de l'hôpital Saint-Louis pour une intoxication alimentaire, et que l'absence de déclaration obligatoire de l'intoxication alimentaire collective
9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
D le non-respect des normes HACPP et l'absence de mise en œuvre de mesures correctives. Par suite, le moyen invoqué ne peut qu'être écarté. 15.
7ème Chambre
DTA_2203631_20250124
24 janvier 2025
implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire
1ère Chambre
DTA_2206170_20250606
6 juin 2025
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
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