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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

9ème chambre, JU

DTA_2306251_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306253_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306255_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306256_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306257_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306258_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306259_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306261_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306264_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306265_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306266_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306269_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306270_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306271_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306272_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306273_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306274_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306276_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2306277_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

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Journal officiel

Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

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Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

11/02/2015

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Modifications et radiations RCS B

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

19/04/2013

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la propriété, la gestion de toutes participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, gestion des intérêts qu'elle détient ou qu'elle serait amenée à détenir dans toutes sociétés, la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant de rattacher à l'objet social; la réalisation de prestations de services au profit de ses filiales.

14/11/2012

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

26/08/2012

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