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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101640_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102688_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102947_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103027_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103128_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2110282_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il n'y a plus lieu, dès lors, d'y statuer. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106241_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il n'y a plus lieu, dès lors, d'y statuer. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203949_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204017_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204089_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204090_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle

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