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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
En outre, le CHU de la Réunion a précisé dans son mémoire en défense le montant global de l'offre financière de la société CBL Repro.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
ces équipements ; l’expertise diligentée par l’ordonnance du 11 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes est étendue à la société Dental Partner Services, à la société Entreprise
1ère Chambre
DTA_2000907_20220929
29 septembre 2022
pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
DTA_2000908_20220929
DTA_2401721_20250117
17 janvier 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du département de La Réunion est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de La Réunion et à Mme B A.
2ème chambre
DTA_2301018_20250710
10 juillet 2025
Réunion d'un montant de 259 435 euros ; 2°) de mettre à la charge de la région Réunion la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2400354_20250526
26 mai 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 4 octobre 1999, est entrée à La Réunion le 30 septembre 2022 en provenance de Mayotte.
DTA_2502251_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 1233-30 du même code : « I.- Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l’employeur réunit et consulte le comité social et économique
DTA_2502252_20251009
DTA_2502253_20251009
DTA_2502254_20251009
DTA_2502255_20251009
DTA_2502256_20251009
DTA_2502257_20251009
DTA_2502258_20251009
DTA_2502259_20251009
DTA_2502260_20251009
DTA_2502261_20251009
DTA_2502262_20251009
DTA_2502263_20251009
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