En ce qui concerne le principe de responsabilité de l’Etat : 3.

En ce qui concerne le principe de responsabilité de l’Etat : 3.

En ce qui concerne le principe de responsabilité de l’Etat : 3.

Sur les frais liés au litige : 8.

Mme B..., qui a été recrutée par le centre hospitalier de Sens en 1996 et exerce ses fonctions en qualité d’infirmière de bloc opératoire diplômée d’État (IBODE) depuis 2001, soumet au tribunal un litige

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

pour exercer son droit d'action en garantie décennale des constructeurs et d'autre part, qu'elle n'est pas constructeur, sa responsabilité ne peut donc être recherchée devant la juridiction administrative

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge, depuis le mois d'avril 2004.

A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

A, infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Avignon.

Mme B, infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Avignon.

Sur la responsabilité et les préjudices subis du fait de l’accident de service : En ce qui concerne la responsabilité : Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 7 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

B... était, à la date de l’arrêté attaqué, incompatible avec l’exercice des fonctions d’agent d’entretien. 6.

Mme A, inspectrice des finances publiques depuis le 1er septembre 2011, a exercé les fonctions d'adjointe de la recette des finances d'Aix-en-Provence à la direction régionale des finances publiques de

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice