extension de leur maison, d'une démolition partielle et la réfection des façades.

Ils soutiennent que : - à titre principal, la requête est irrecevable à défaut pour la SCI requérante de justifier d'un intérêt à agir : le permis en litige n'autorise aucune surélévation de la maison

envisagée sur le lot n° 2, par une rotation pour positionner cette maison parallèlement à la voie, et la création d'un mur de soutènement en béton enduit, d'une hauteur d'environ deux mètres, le long

Il résulte du formulaire CERFA du dossier de permis que la surface de plancher après travaux est de 148,60 mètres carrés.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension et de la rénovation d'une maison

L’implantation de cette construction, qui constitue donc une annexe à la maison d’habitation existante sur le terrain, est, par conséquent, autorisée en limite séparative par l’article UB 7 du règlement

Le lexique joint à ce règlement qualifie d’extension « tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contigüe ou surélévation ».

L'article R. 421-14 dispose : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :

B... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 12, rue Saint-Julien à Saint-Lys, depuis 1989.

présentés pour chacun de ces projets ne différaient pas de simples travaux de conception architecturale et ne constituaient pas des travaux de recherche et développement. 9.

et que la stabilité soit systématiquement évaluée au préalable au moyen d’une étude géotechnique spécifique de type G 12 (…), les travaux suivants sont autorisés : (…) / Travaux d’aménagement du bâtiment

Dans ce cas, le dépassement autorisé équivaut à la surélévation du plancher imposée pour la prise en compte des risques (H1 = H2). 12.

En ce qui concerne les travaux de M.

En ce qui concerne les travaux de M.

B..., représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rodelle a autorisé M. et Mme E... à rénover et étendre une maison

F un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle CA 253, sise 5 Impasse Bel Air.

à la charge de la commune de Seignosse et de la SCI Maison de la plage le versement d'une somme de 1 500 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'extension ou de surélévation des constructions existantes, au travers d'un dialogue entre architecture traditionnelle et contemporaine ; - à assurer des interfaces qualitatives entre espaces publics

D est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 393 et 395 sur lesquelles est édifiée sa maison d'habitation.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle a délivré à Mme A... un permis de construire pour la démolition partielle, l’extension et la surélévation