La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Toutefois, il y a lieu de réserver le cas de l’étranger demandeur d’asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

pièces utiles du dossier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

F D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l'académie de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande de communication des procès-verbaux des auditions

Dans ce cas, l'État membre représenté est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.