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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515421_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
précarité ; il doit subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de ses enfants ; en sa qualité de proche aidant, il accompagne sa mère à ses rendez-vous médicaux mensuels au centre médico-psychologique de Brie-Comte-Robert
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403842_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les infractions du 1er mai 2020 à 15h18 à Agde (-1 pt), du 11 décembre 2023 à Béziers (-4 pts), du 7 mars 2024 à Saint-Jean-de-Védas (- 1 pt) et du 3 mars 2024 à Crèvecoeur-en-Brie (-1 pt) : 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517508_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de lui communiquer les comptes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d'administration provisoire de la caisse de crédit mutuel de Brive
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101594_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laroche, conclue le 25 mars 2015, entre la société publique locale de Brive et son agglomération (SPL BA) et la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Cabb) ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301277_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302093_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la communauté d’agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint-Brice et M. et Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600298_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Longlaville sur la demande de la sous-préfète de Val-de-Briey
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : La commune de Brié-et-Angonnes versera une somme de 1 500 euros aux requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505784_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205193_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; - L'avis de cette commission rendu en juillet 2022 auprès du BRCE - DGGN ; - Une copie de la procédure pénale n° 02686 / 1216 /2019 auprès du greffe de Valence.
Source officiellePage 23 sur 247