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99 958 résultats pour « Buresi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525936_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

du 9 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Page 23 sur 4998

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

Voir →

Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

Voir →

Radiations

BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Créations

BURESI, Margot, Lucie

SIREN 102714458Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/04/2026

Voir →

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1937 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527740_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1942 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527741_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1957 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527742_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1950 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527743_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1962 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527744_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1964 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527745_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1966 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527746_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1967 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527747_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1969 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527748_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°25/1972 du 24 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527749_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle n°252002 du 28 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534743_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, et d’enjoindre audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, et d’enjoindre audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534748_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, et d’enjoindre audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534749_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, et d’enjoindre audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534750_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juridictionnelle, et d’enjoindre audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le second expert a proposé une répartition des responsabilités à raison de 30% pour Soho, 10% pour Bureau Veritas (entendre Bureau Alpes contrôle) 10% pour Korell et 50% pour SIE.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903209_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2020 et le 22 janvier 2025, la société anonyme (SA) Bureau Veritas et la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentées

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TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle soutient que : - la société Bureau Veritas Construction est recevable à former une intervention volontaire comme venant aux droits de la société Bureau Veritas initialement mise en cause ; -

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