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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413003_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413006_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413029_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413093_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413098_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme D épouse C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413100_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413115_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413136_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413183_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413184_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413228_20250129

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416064_20241109

9 novembre 2024

9 novembre 2024

B A, représenté par Me Helalian, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417606_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417616_20250120

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418531_20250214

14 février 2025

14 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418655_20250213

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501125_20250228

28 février 2025

28 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501331_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer l'hébergement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501335_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501338_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme B. 5.

Source officielle

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