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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir, représentant l'association des habitants de Tema'e Moorea et celles
DTA_2400475_20250513
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400490_20250527
DTA_2400497_20250610
10 juin 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Neuffer pour la commune de Faa'a. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. F et Mme A et celles de M.
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour M. B et celles de M. A représentant la Polynésie française.
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500221_20260127
27 janvier 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300014_20231010
10 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaymann pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300147_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230221
21 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2201034_20230613
13 juin 2023
Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
DTA_2200082_20221108
8 novembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, P.
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A pour le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, P.
ORTA_2500081_20250919
19 septembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 août 2016, à la demande des communes contigües de Charbonnières-les-Sapins, d’Etalans et de Verrières-du-Grosbois, le préfet du Doubs a créé la commune
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