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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DTA_2214707_20251218

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hervé Papin a déposé le 14 février 2022 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la société Hervé Thermique, représentée par Me Guignard émet les protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505472_20250522

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505478_20250515

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505619_20250522

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506686_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403470_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403629_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404062_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404223_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404231_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404238_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404301_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404380_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404382_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404399_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404518_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404522_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404570_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404651_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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