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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400858_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319177_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

F ne produit que des clichés photographiques non datés et non légendés ainsi que des réservations de billets d'avion pour le Maroc justifiant de déplacements de son épouse et de lui-même postérieures à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403202_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - le rapport de Mme Lecard, rapporteure pubulique, - les observations de Me Degryse, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcantoni, avocat de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402452_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Branchet, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409987_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La requérante produit par ailleurs de nombreuses photographies légendées d’elle et de ses trois enfants en 2018, avant son départ pour la France, ainsi que des captures d’écran des enfants avec sa sœur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

clôtures prévues en limite séparative et les dimensions des balcons, loggias et terrasses du projet ne sont pas mentionnées ; - il méconnaît l'article 5.1 du titre III du même règlement relatif à la légende

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En ce qui concerne la légalité de l'injonction relative à l'illustration représentant deux mains formant un cœur devant un ventre accompagnée de la légende " C'est bon de se faire du bien ! " : 12.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501318_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

rapport aux limites séparatives, dès lors que le permis de construire litigieux vaut également permis de division, de tenir compte de l’emprise projetée du projet de construction, qui correspond selon la légende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502408_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

calendrier prévisionnel des travaux existerait pour le site de Sauteyrargues et justifierait d'une urgence à statuer ; - la carte de couverture produite par la société requérante n'est assortie d'aucune légende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502348_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, les plans présents sur le site Géoportail comportent la légende " parc Saint Quirin " sur la parcelle AC 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

thème de la mer et des grands voiliers, une narration enregistrée par des comédiens professionnels dans le cas d'une scénographie l'imposant, une chorégraphie visuelle adaptée au thème des Voiles de Légendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304144_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Cormier, rapporteur, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Galland, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303022_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303043_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Uhlen, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302093_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Passet, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Diaby, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307514_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Poinsignon, avocat de la SCI EJB ; et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305577_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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