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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306275_20240513
13 mai 2024
suivante : Par requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Tardivel, demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 septembre 2023 du directeur du centre hospitalier de Lunel
7ème Chambre
DTA_2504489_20260121
21 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507516_20250827
27 août 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte
6ème chambre
DTA_2209887_20230525
25 mai 2023
la somme de 1 000 euros à Me Luce.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526514_20250919
19 septembre 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son transfert au quartier de lutte
5ème Chambre
DTA_2402522_20250314
14 mars 2025
dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908472_20221011
11 octobre 2022
des ordures ménagères, d'un montant de 8 861 et 8 762 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un immeuble situé sur le territoire de la ville de Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_2003088_20230216
16 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_2003425_20230216
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600077_20260114
14 janvier 2026
L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte
ORTA_2506180_20251127
27 novembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler les arrêtés n° PC 034 145 21 M0118 en date du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Lunel a délivré un permis de construire à la société FDI Habitat en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306695_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, Mme E D, M.
ORTA_2204592_20240104
4 janvier 2024
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 20 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Téa-Luna
Reconduite à la frontière
DTA_2208253_20221114
14 novembre 2022
publié le même jour au recueil n° 223 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
d'urgence est remplie, dès lors qu'il y a une atteinte grave à leur présomption d'innocence et qu'il est porté atteinte à la réputation et à l'image de la société en raison de ces publications diffamatoires lues
ORTA_2208120_20220719
19 juillet 2022
enregistrée le 10 mars 2022, le conseil national de transition doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la levée de l'obligation vaccinale et de toutes les mesures gouvernementales de lutte
ORTA_2205853_20221110
10 novembre 2022
A B informe le tribunal de difficultés d'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage située à Lunel.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405204_20240911
11 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la SCI Luze
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303653_20230510
10 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BH 0090, sise à Sainte-Luce-Loire
DTA_2303662_20230510
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0032 et 0033, sises à Sainte-Luce-sur-Loire
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