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50 605 résultats pour « Pierre DONAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300230_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500420_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400476_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2303502_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104341_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004856_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107034_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200827_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Pierres est rejetée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500028_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512830_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512835_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512839_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512841_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512845_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512846_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512847_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512848_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512849_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et le montant total des préemptions envisagées), la convocation du conseil municipal est irrégulière ; *l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité par le maire mais par l’établissement public

Source officielle

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