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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505488_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303064_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - la société requérante et le groupement qu'elle représente n'ont pas été lésés par les vices dont ils se prévalent ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226718_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508842_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

contesté, leur requête peut être admise ; - les requérants ont tous intérêt pour agir ; l'association " tous ensemble pour la Sambuy " retire de son objet statutaire un intérêt susceptible d'être lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503417_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

passation lancée par la région Bretagne, pour l'attribution du marché de fourniture, livraison, installation et mise en service d'une débiteuse à commande numérique pour les formations de la taille de pierre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200565_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la société requérante ne justifie d'aucun intérêt lésé ; - la convention de délégation de service public en cause ne porte pas principalement sur des activités sportives et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502081_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209566_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201689_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509064_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100045_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505752_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401999_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

requérante ne constituent pas des vices d’une particulière gravité ; - s’agissant des conclusions indemnitaires, celles-ci devront être rejetées, dès lors que la société requérante ne produit aucune pièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603062_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que : - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : * en premier lieu, compte tenu de l’absence d’indication des caractéristiques et avantages de l’offre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005635_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301008_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 20 février 2023 et 21 février 2023, la société Salmon demande au juge

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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