Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

C..., représentée par Me Ly Tong Pao, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre a rejeté leur demande d’interdire la circulation des véhicules de plus de 3, 5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

- 894,5 tonnes au-delà Déchets vrac : - 438 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 532 tonnes au-delà Déchets conditionnés : - 152, 2 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 358, 5 tonnes au-delà DEEE : 4

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a interdit de façon permanente la circulation des poids lourds dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.