Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va de même, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, pour les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ; / () ". 15.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301864_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, la notice précise que le projet s’implante en bord de Loire et ce fleuve figure sur le plan de situation joint au dossier de demande, permettant au service instructeur d’apprécier l’insertion
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
L'étude d'impact comporte en outre des informations quant aux volumes et flux à traiter, aux objectifs de traitement, ainsi qu'un descriptif des modalités de traitement des eaux collectées et des boues
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association requérante soutient, en premier lieu, que le projet en litige se situe à proximité de la Vallée de la Vienne et de son affluent la Maulde, sans en déduire une quelconque conséquence alors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304211_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Or, ce secteur géographique comprend une enveloppe urbaine diffuse, peu dense, et éloignée des quartiers de l’Istre et du Val du Tignet, principaux quartiers du Tignet. Les parcelles de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Aka France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des eaux de pluie " ni derrière le mur (absence de drainage, et de barbacanes pour la canalisation des eaux enterrées), ni en surface de chaussée (absence de cunette et de trottoir de protection en bord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
termes des " dispositions applicables à la zone UA " du règlement : De plus, la zone UA comprend : - un secteur UAa, correspondant à un îlot situé entre la place du Marché et le pôle de la gare (îlot bordé
Source officielle6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et une impossibilité de bouger les orteils.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée
Source officielle9ème chambre
DTA_2201165_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
plan local d'urbanisme (PLU) de la commune est entaché d'erreur de droit ; - le motif de l'arrêté attaqué reposant sur l'avis complémentaire du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si les requérants relèvent que le terrain est situé non loin de la zone naturelle d’intérêt écologique de la vallée de la Cagne, cette vallée encaissée se situe à plusieurs centaines de mètres en contrebas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
réalisation de liaisons câblées, de cheminements piétons, de système de transport en commun, mais aussi sur le réaménagement de certains quartiers comme la rue de la Poste, le Lavachet, le haut et le bas du Val
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.
Source officielleChambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
possibilité de destruction de la biodiversité et de la continuité écologique n'est pas abordée alors que le projet est situé à moins de 800 mètres de la zone Natura 2000 " forêts et étangs d'Argonne et vallée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qui porte sur la construction de trois bâtiments collectifs de niveau R+3+attique de 80 logements en tout, de la topographie, et de l'augmentation du trafic automobile dans la rue du Châtellier, qui borde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204509_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 25 juillet 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut : - au rejet de la requête ; - à la suppression
Source officiellePage 23 sur 26