Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204615_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un bilan réalisé le 19 novembre à la suite d'une cure d'immunothérapie a révélé une protéine C-réactive (CRP) " modérément élevée à 50 mg/L " et un bilan du 22 novembre 2019 a montré un amaigrissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203717_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2017-2019 considéré, les autres réalisations ayant été comptabilisés dans le précédent bilan triennal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... au terme de sa seconde évaluation ; la décision litigieuse est entachée d’une erreur d’appréciation en ce que les bilans issus des deux contrôles révèlent, d’une part, des lacunes sans qu’il ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004804_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l'accord de son médecin traitant, suivre une formation ou un bilan de compétences.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100989_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 16 mai 2014, elle a déposé son bilan au titre du premier exercice soumis à l'impôt sur les sociétés, faisant apparaître une augmentation de 415 576 euros de la valeur des immeubles inscrits à l'actif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904676_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 16 mai 2014, elle a déposé son bilan au titre du premier exercice soumis à l'impôt sur les sociétés, faisant apparaître une augmentation de 415 576 euros de la valeur des immeubles inscrits à l'actif
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'attention des vice-présidents et des élus ainsi que des statistiques annuelles et mensuelles concernant le fonctionnement de son service, il ressort des pièces du dossiers que la seule production d'un bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : la requête est recevable ; le CIVEN n’a pas cité les rapports de référence dans sa décision et il lui appartient d’en justifier ; une vérification extérieure à l’Etat du bilan dressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure viciée, dès lors que le contrôle pédagogique effectué le 18 janvier 2022 s'est déroulé de manière irrégulière ; - le bilan
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109430_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de ces dispositions que le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit, tel que défini au premier alinéa, est applicable pour le calcul du bénéfice imposable
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118858_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
code général des impôts ; - ses plus-values de cession immobilières devaient être calculées par référence à la valeur de ses biens réévaluée au 18 décembre 2008 ; - la réévaluation libre de son bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902264_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105080_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'avis du comité a été rendu sur la base de documents de synthèse et de bilans chiffrés par commune (taux de réalisation des logements locatifs sociaux au niveau quantitatif et qualitatif) ainsi que des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient que : - la décision méconnaît l'article R. 562-2 du code de l'environnement ; - le bilan de la concertation n'a pas été transmis aux personnes et organismes associés ; - le préfet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206306_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cas d’un changement de SHD en cours d’année, le support, établi par le nouveau SHD, peut être complété par l’ancien, s’agissant du bilan de l’année écoulée. » M.
Source officiellePage 23 sur 472