Vu les autres pièces du dossier.

et élection comme représentant du personnel en 2002.

Vu les autres pièces du dossier.

du numéro de l’autorisation de la société sur le tampon et les contrats d’entreprise ainsi que l’utilisation d’un correcteur blanc sur le registre du personnel, sont purement formels, ne caractérisent

Par un message électronique du 5 septembre 2024, le conseil du requérant a demandé au préfet de la Dordogne d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé avec autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il était candidat aux élections du comité social et économique des 8, 9 et 10 mars 2023 au titre du premier collège.

’une part, que d’autres représentants syndicaux, ou candidats à ces mandats représentatifs, ont fait l’objet au même moment des mêmes procédures disciplinaires, qui doivent ainsi être regardées comme des

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un autre document relatif à ces entretiens qui n'aurait pas été communiqué par l'inspectrice du travail.

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré n° 2401184 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône demande l'annulation de l'arrêté en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La Société Altran Technologies a sollicité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Occitanie (devenue direction régionale de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.

unitaires mais aussi le détail quantitatif estimatif du marché et l'offre finale détaillée du candidat retenu. 5.