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8 560 résultats pour « conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B a perçue au titre de l'indemnité de licenciement doit être déduite de la somme demandée en réparation du préjudice matériel et que, s'agissant du préjudice moral, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002366_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001781_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202451_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202502_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202605_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202629_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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