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534 résultats pour « dépendance vis à vis de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mars 1969.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 février 1970.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 26 juin 1974 au 31 mai 2010.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404384_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1973.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er janvier 1969.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1970.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juin 1974.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mai 1972.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303589_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

contribuable concerné d’une demande de remise gracieuse de ces majorations et que l’application de celles-ci a été consécutive à des rectifications relevant de la compétence de l’une des commissions visées

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100557_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, dès lors qu'il exerçait des fonctions d'encadrement avant d'être déchargé ; - si son employeur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003723_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

VI./ Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2020 sous le n° 2004863 et un mémoire, enregistré le 14 mai 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303887_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

demander la condamnation de l'EPCC Musée du Louvre-Lens à lui verser la somme de 10 037,50 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à l’indemnité de résidence, à la participation employeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300648_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité judiciaire dans un litige auquel cette collectivité n'a pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301615_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que le placement d’un fonctionnaire en congé de longue maladie requiert de la part de l’autorité administrative employeur qu’elle saisisse préalablement le conseil médical

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400899_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que le placement d’un fonctionnaire en congé de longue maladie requiert de la part de l’autorité administrative employeur qu’elle saisisse préalablement le conseil médical

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, la surcharge de travail dont Mme B a assurément souffert ne résulte pas d'un comportement ou d'une carence fautive de son employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400515_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il a été proposé à Mme A une embolisation sélective par coïls et colle Glubran, via l'artère cervicale ascendante droite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301035_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ces dispositions, qui font seulement obstacle à ce que la victime d'un accident de service exerce contre son employeur une action de droit commun tendant à la réparation des conséquences de l'accident,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305428_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... a été admise à la maternité de l’hôpital Lyon Sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), pour accoucher de son sixième enfant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303883_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Un agent de droit public employé par une collectivité ou un établissement mentionné au premier alinéa de l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984, désormais codifié à l’article L. 4 du code général de

Source officielle

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