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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404380_20250605
5 juin 2025
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mars 1969.
DTA_2404381_20250605
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 février 1970.
DTA_2404382_20250605
A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 26 juin 1974 au 31 mai 2010.
DTA_2404384_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1973.
DTA_2404387_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er janvier 1969.
DTA_2404388_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1970.
DTA_2404390_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juin 1974.
DTA_2404392_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mai 1972.
2ème Chambre
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
contribuable concerné d’une demande de remise gracieuse de ces majorations et que l’application de celles-ci a été consécutive à des rectifications relevant de la compétence de l’une des commissions visées
Chambre 1
DTA_2100557_20230328
28 mars 2023
1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, dès lors qu'il exerçait des fonctions d'encadrement avant d'être déchargé ; - si son employeur
1 ère Chambre
DTA_2003723_20220905
5 septembre 2022
VI./ Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2020 sous le n° 2004863 et un mémoire, enregistré le 14 mai 2021, M.
8ème chambre
DTA_2303887_20260504
4 mai 2026
demander la condamnation de l'EPCC Musée du Louvre-Lens à lui verser la somme de 10 037,50 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à l’indemnité de résidence, à la participation employeur
DTA_2300648_20241106
6 novembre 2024
La nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité judiciaire dans un litige auquel cette collectivité n'a pas
1ère chambre
DTA_2301615_20260310
10 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le placement d’un fonctionnaire en congé de longue maladie requiert de la part de l’autorité administrative employeur qu’elle saisisse préalablement le conseil médical
DTA_2400899_20260310
4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
Par suite, la surcharge de travail dont Mme B a assurément souffert ne résulte pas d'un comportement ou d'une carence fautive de son employeur.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400515_20240920
20 septembre 2024
Il a été proposé à Mme A une embolisation sélective par coïls et colle Glubran, via l'artère cervicale ascendante droite.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301035_20250227
27 février 2025
Ces dispositions, qui font seulement obstacle à ce que la victime d'un accident de service exerce contre son employeur une action de droit commun tendant à la réparation des conséquences de l'accident,
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
C... a été admise à la maternité de l’hôpital Lyon Sud, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), pour accoucher de son sixième enfant.
DTA_2303883_20260504
Un agent de droit public employé par une collectivité ou un établissement mentionné au premier alinéa de l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984, désormais codifié à l’article L. 4 du code général de
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