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prévenir, par des précautions convenables, (…) les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401018_20250710

Administratif

10 juillet 2025

tirés de la création d'un escalier extérieur en béton proche du voisin en lien avec la surélévation, de mouvements de terres (exhaussement) sur l'intégralité de la parcelle en pente entrainant des éboulements

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402333_20240418

Administratif

18 avril 2024

Il résulte de l'instruction que l'éboulement intervenu le 26 février 2024 a affecté une autre partie du mur de soutènement de la propriété Gofman-Gelin, à quelques dizaines de mètres de la zone du sinistre

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202008_20250617

Administratif

17 juin 2025

police en vue d'assurer le passage des chevaux dont il s'occupe, dès lors que sur une distance de vingt mètres longeant les parcelles n° 242 et n° 243, le chemin est impraticable du fait de la présence d'éboulis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

G..., exerçant chez BL Structure, au 24 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux – est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511100_20251020

Administratif

20 octobre 2025

. – exerçant chez BL Structure, au 24 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux – est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201717_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est inscrite en première année de BTS au lycée Félix Eboué au titre de l'année 2022/2023.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416860_20250210

Administratif

10 février 2025

B A - exerçant chez BL Structure, au n° 24, rue du Gouverneur Général Eboué, à Issy-les-Moulineaux - est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301692_20230908

Administratif

8 septembre 2023

B muni de faux documents d'identité, a été interpellé le 4 septembre 2023 à l'aéroport Félix Eboué et placé en garde à vue. Domicilié à Sao Paulo au Brésil depuis l'année 2021, M.

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1ère Chambre

DTA_2200260_20230328

Administratif

28 mars 2023

. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion

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1ère Chambre

DTA_2200318_20230328

Administratif

28 mars 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200517_20230328

Administratif

28 mars 2023

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1ère chambre

DTA_2100726_20221216

Administratif

16 décembre 2022

présentant un grand intérêt écologique ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard aux risques d'éboulement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511336_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Le 11 mars 2024, un éboulement partiel des pierres constitutives de ce mur s’est produit sur la voie publique, sans emport de terres, ce qui a conduit la commune de Vienne à interdire la circulation publique

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500627_20250325

Administratif

25 mars 2025

au 19ème siècle en bordure de falaise, ainsi que cela résulte des pièces portées à la connaissance du juge des référés, le maire ayant fondé son arrêté sur la prise en compte d'un risque majeur d'éboulement

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2ème chambre

DTA_2301774_20251020

Administratif

20 octobre 2025

sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les société et le précompte, et, pour l’autre réclamation, qu’elle porte sur le point n° 5 relatif à un litige en lien avec les dommages résultant d’un important éboulement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306603_20230807

Administratif

7 août 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304982_20231108

Administratif

8 novembre 2023

le terrain d'assiette du projet en litige a été défriché et que l'exécution du permis, alors que les travaux n'ont pas commencé, permettra de stabiliser ledit terrain, qui est instable depuis les éboulements

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5e chambre

DTA_2303619_20250429

Administratif

29 avril 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que le risque s'est encore aggravé par les éboulements du 12 avril 2023 et le descellement des fenêtres.

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2ème Chambre

DTA_2201133_20240627

Administratif

27 juin 2024

risques de mouvements de terrain (PPRMT) que cette parcelle est majoritairement située au sein d'une zone de risque fort dénommée " zone rouge RR* " qui se caractérise par la présence d'un aléa élevé d'éboulements

Source officielle

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