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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003214_20230223
23 février 2023
C a été recruté par Nantes Métropole à compter du 1er octobre 2012 en qualité de fonctionnaire stagiaire pour exercer les fonctions d'adjoint technique électrotechnicien.
1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par contrats à durée déterminée successifs à compter du 14 septembre 2017 par la commune de Trets sur des fonctions d’adjoint technique pour remplacer
3ème chambre
DTA_2302739_20251014
14 octobre 2025
A..., qui exerçait des fonctions d’adjoint technique territorial contractuel pour trois collectivités territoriales, avec différentes quotités de travail, fait valoir qu’à la suite de son accident, il
DTA_2104788_20230724
24 juillet 2023
révision, au comité technique ministériel pour celles prévues au I de l'article 2 et, pour celles prévues aux II, III et IV du même article, respectivement au comité technique de réseau, au comité technique
9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
Mme B a été recrutée à compter du 12 mars 2018 en qualité d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe stagiaire pour exercer les fonctions d'aide technique de la petite enfance.
2ème chambre
DTA_2401843_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - il a travaillé d’août 2008 à juillet 2021 en qualité d’adjoint technique affecté à la voirie de la commune de Migennes ; son allocation d’aide au retour à l’emploi ne dépasse pas 530
DTA_1901350_20230331
31 mars 2023
L'agent devrait être déclaré inapte aux fonctions d'adjoint technique afin de permettre un reclassement dans une autre filière type administrative dont les postes sont sédentaires et avec peu de sollicitations
5ème Chambre
DTA_2302694_20250123
23 janvier 2025
B soutient qu'en s'abstenant de répondre à ses demandes tendant à la communication du " code source du logiciel de caisse XMPS ", des " spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800339_20221011
11 octobre 2022
des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions
DTA_2200482_20240322
22 mars 2024
régissent la situation particulière des travailleurs handicapés ; - les dispositions du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction
DTA_2200495_20240322
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
" où elles ont obtenu la note de 0/3 alors qu'elles ont détaillé l'architecture technique et fonctionnelle envisagée, d'autre part au regard du sous-critère 2.1.3 " fonctionnalités et couverture des cas
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
nécessaire pour assurer sa compatibilité avec " Azerion " alors que l'article 4.1 du cahier des clauses techniques prévoit cette exigence ; - les divers manquements l'ont lésée directement.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2219948_20250220
20 février 2025
A compter du 1er janvier 2020, il a été détaché auprès du ministère de la justice et occupait les fonctions de greffier fonctionnel au sein du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
L'intégration des équipements d'intérêt collectif et services publics prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques qui
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
de la cote de référence*. / Par dérogation, en cas d'impossibilité technique, les planchers fonctionnels* des bâtiments techniques agricoles* et serres, peuvent être placés au-dessous de la cote de référence
DTA_2204191_20250402
2 avril 2025
au point précédent, il ressort toutefois des mentions figurant sur les bulletins de salaires émis par cette entreprise que la rémunération perçue par l'intéressée était versée en contrepartie des fonctions
5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
2001 ; la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; le code général de la fonction
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
Vu : - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300053_20230110
10 janvier 2023
partielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement
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