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590 résultats pour « indemnité à paiement différé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212858_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C de la remise en cause les paiements effectués au titre de l'ARCE, d'un possible remboursement des sommes avancées et l'invitait à présenter toutes observations utiles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300775_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce projet de décompte final contenait une demande d’indemnisation de la prolongation du délai d’exécution des travaux, à hauteur de 301 412,34 euros HT.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 20.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101282_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100752_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

emploi du 12 novembre 2020 révèle que les droits à l'ARE de Mme C ont été ouverts à partir du 8 novembre 2020, avec un premier versement rétroactif en décembre 2020, en tenant compte de 4 jours de différé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600449_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La clôture de l’instruction a été différée au jeudi 09 avril 2026 à 09 heures 55.

Source officielle

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