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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, l'accès à l'activité de loueur de meublés de tourisme à l'obtention d'une autorisation préalable de changement d'usage, en méconnaissance du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
justifie des raisons des ruptures dans la continuité des différents titres de séjour entre 2018 et 2022, lesquelles correspondent à la durée nécessaire à l'examen d'une demande de renouvellement ou d'obtention
Source officielle5ème chambre
DTA_2303712_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi le courrier du 11 juin 2024 l'invitant à reprendre ses fonctions le lundi 17 juin suivant est également justifié par des considérations objectives.
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
1435-40 du code de la santé publique ; 3°) d’enjoindre à la directrice générale de l’ARS Grand Est de réformer le volet « soins critiques » du schéma régional de santé pour augmenter le nombre d’objectifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
physique et générale des milieux et des paysages (SPPMG) font partie des exceptions pour lesquelles cet accord préalable n'est obligatoire que lorsque l'acte envisagé est de nature à compromettre les objectifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations mentionnés au I du présent article, l'ordre des priorités entre les différents
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'un écolabel méconnaît l'article R. 2111-16 du code de la commande publique, dès lors que le pouvoir adjudicateur ne peut interdire aux candidats de prouver qu'ils répondent aux objectifs poursuivis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101146_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'incompétence de son auteur ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit ; en ajoutant à la décision du directeur général de FranceAgriMer du 27 juillet 2016 que la finalité ou les objectifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'incompétence de son auteur ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit ; en ajoutant à la décision du directeur général de FranceAgriMer du 27 juillet 2016 que la finalité ou les objectifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La réponse délivrée était donc objective et factuelle. 15.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318608_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Faute pour l'administration d'apporter des précisions sur les éléments objectifs l'ayant amenée à conclure à une tentative d'obtention frauduleuse des visas au titre de la réunification familiale, les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512681_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
postérieurement à l’enregistrement de ladite demande d’asile ; et souligne l’insuffisance de motivation ; il indique que l’intéressé est actuellement en attente de la décision concernant sa demande d’obtention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Mme B fait valoir qu'elle est en couple depuis plus de deux ans avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504400_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Enfin, l’urgence doit être appréciée objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304339_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
À cette fin, l'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, en tenant compte, notamment, des conséquences qui seraient susceptibles de résulter, pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201533_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme C d'Arras est inscrite en deuxième année de licence en vue de l'obtention du diplôme d'infirmier au sein de l'Institut de Formation aux Soins Infirmiers du CHU de Caen Normandie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204047_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces dispositions s'appliquent à la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai, qui ne peut intervenir qu'après l'obtention d'une autorisation de l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
est exposé à un risque d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous par le biais du site internet de la préfecture et que l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508118_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508383_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
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