Elle est bordée de constructions principalement à usage de logements. ".

au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, dans les conditions prévues au II : (…) / 6° Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du

En deuxième lieu, Mme C demande le paiement des congés non pris durant les années 2014 à 2016, soit la somme de 3 604 euros.

En quatrième lieu, selon le point 8.1 de l'article UE8 du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'il concerne les toitures : " Les toitures terrasses sont autorisées et devront être non accessibles

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S’agissant du paragraphe 9.3.1 limitant à 1 m2 par baie la surface cumulée de l’ensemble des dispositifs numériques situés à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial : Le

prévues au marché.

En dernier lieu, les règles de recul prévues par les dispositions de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme ne s'appliquent pas aux terrasses de plain-pied.

En troisième lieu, le préjudice esthétique permanent de M. G... B... a été évalué à 4 sur une échelle de 0 à 7, au regard de ses cicatrices et de l’utilisation d’un fauteuil roulant.

En deuxième lieu, M.

des preuves attestant clairement le transport international à destination de l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il a effectué par la suite. / () ".

Sur l'exception de non-lieu tirée de l'établissement d'un décompte général : 13.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 122-20 du code de l'urbanisme : " La création et l'extension d'unités touristiques nouvelles structurantes sont prévues par le schéma de cohérence territoriale

Chaque indicateur comporte également la mention de sa fréquence de suivi.

En second lieu, aucune disposition législative ni règlementaire n'impose que les observations du public émises dans le cadre de la consultation prévue par les dispositions de l'article R. 512-46-14 du

En premier lieu, aux termes de l'article 2, applicable en zone U2, du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Couzeix : " Les constructions et annexes à usage d'habitation " ne sont autorisées

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : En premier lieu, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

usage privatif.

Les frais ainsi exposés présentent un caractère utile à l’instruction et sont en lien avec le fait dommageable.

Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.