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ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328283_20240329

Administratif

29 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328303_20240329

Administratif

29 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328382_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par décision du 23 février 2023, la commission de médiation de Paris a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329330_20240313

Administratif

13 mars 2024

Par décision du 30 mars 2023, la commission de médiation de Paris a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308067_20230608

Administratif

8 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308094_20230608

Administratif

8 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305924_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par décision du 4 août 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500233_20250616

Administratif

16 juin 2025

A, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407347_20240403

Administratif

3 avril 2024

La demi-finale de la coupe de France doit opposer, au Parc des princes, l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) au Stade Rennais Football Club (Rennes FC) le mercredi 3 avril 2024 à 21h10.

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8e Section - MESD

DTA_2537687_20260205

Administratif

5 février 2026

D..., de nationalité égyptienne, né le 1er janvier 2001, déclare être entré en France le 12 octobre 2025. Par un arrêté du 22 décembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305660_20230522

Administratif

22 mai 2023

Elle vit dans un logement du parc privé situé dans le 18ème arrondissement de Paris depuis le 22 août 2017 et qu'elle a fait l'objet d'un jugement d'expulsion du 12 octobre 2021 du tribunal judiciaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402234_20250326

Administratif

26 mars 2025

A vit désormais dans un logement du parc privé avec sa femme et leurs deux enfants mineurs.

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8e Section - MESD

DTA_2601596_20260218

Administratif

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

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5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324585_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un arrêté du 23 octobre 2023, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500613_20251113

Administratif

13 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris d’assurer le relogement de Mme B..., sous une astreinte destinée au fonds national d’accompagnement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303241_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par décision du 7 juillet 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223693_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B est locataire d'un logement du parc privé situé au 4, square Reynouard, à Paris (75016). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224218_20230209

Administratif

9 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme B et de sa famille sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

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