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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511061_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503726_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

-1-1 du code de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205147_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500714_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500982_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208544_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402460_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515020_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302931_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du code de l'organisation judiciaire. () " Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512301_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302750_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506182_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présent titre et qui ne relèvent pas d’un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501726_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503107_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503389_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504168_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504959_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d’un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502306_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201908_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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