collectif. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées

collectif. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées

collectif. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées

Au terme de l'enquête contradictoire, l'inspecteur du travail de Toulon a refusé cette autorisation de licenciement par une décision du 6 juillet 2020.

Ils présentent le caractère d’une faute grave justifiant son licenciement.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que Mme A... aurait été illégalement licenciée pendant son congé de maternité doit être écarté.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 3 mai 2021 par laquelle la directrice adjointe du GHEF a licencié M.

Le demandeur informe l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature.

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A conteste la décision du 4 mai 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes portant refus de lui accorder la remise

Elle soutient que : – la requête est irrecevable dès lors qu’elle contient une demande d’annulation de plusieurs actes ne présentant pas entre eux de lien suffisant ; – les fiches de poste remises le

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Echirolles a prononcé son licenciement

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

La décision attaquée de mettre fin à ses fonctions à compter du 17 mai 2024 constitue un licenciement au cours de la période d’essai.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

B, annulé la décision de l'inspectrice du travail en date du 15 avril 2024 autorisant le licenciement de celui-ci et refusé ce licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros

de Lille ne pouvait pas demander la confirmation des candidatures dès lors que la validité des offres n'était pas encore expirée si l'on se place au 5 février 2025 date à laquelle des offres ont été remises