CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 771 résultats pour « salaries (loi du 12 juillet 1966) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204257_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102232_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et du 5ème alinéa du préambule de la constitution de 1946 ; - elle est illégale au regard de la rupture d'égalité entre les agents dès lors que la loi du 5 août 2021 connaît une application disparate

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102239_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202591_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d’une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201413_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

22 juillet 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914404_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201491_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 28 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M. B est prescrite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 1er auût 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M. A... est prescrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109591_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109608_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109612_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702168_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702325_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702337_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle

Page 23 sur 239

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.