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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300066_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503318_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Balestri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603353_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Balestié, substituant à Me Colombo, représentant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504597_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestie substituant Me Bautes, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306817_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403264_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407452_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Balestie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200331_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestas, substituant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

règlement du PLUi prévoit les prescriptions spécifiques suivantes : « L'ouvrage ne devra pas être dénaturé et il devra conserver sa composition, ses matériaux et ses éléments de décor (consoles ajourées, balustres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

règlement du PLUi prévoit les prescriptions spécifiques suivantes : « L'ouvrage ne devra pas être dénaturé et il devra conserver sa composition, ses matériaux et ses éléments de décor (consoles ajourées, balustres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

précise pas la nature des travaux envisagés ; * les plans de masse n’indiquent pas les caractéristiques du projet s’agissant de la taille des ouvertures, la hauteur des bâtiments, l’existence de balustrades

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503430_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502162_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502232_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500338_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500351_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303990_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304034_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301397_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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