Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203817_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, du cabinet Ärhestia, représentant Mme C, de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Loctudy, et de Me Simon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 janvier, 29 juin 2018, 11 juin et 30 juillet 2021, la GCLH, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sinon, la statique de l’unité peut être affectée et les forces peuvent provoquer des dommages à la structure, aux paliers ou à l’arbre. » Dès lors, la station d’épuration doit reposer sur un socle constitué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 18 mars 2021, 18 avril 2023, 17 mai 2024 et 31 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Simon, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'édiction de prescriptions particulières applicables sans délai aux installations classées pour la protection de l'environnement, propres à garantir le respect de plafonds d'apport d'azote adaptés aux capacités
Source officiellePage 24 sur 24