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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102000_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'achèvement des travaux de la société le 24 juin 2020 en faisant valoir que l'on peut constater, par une vue Google earth d'avril 2018 que la piscine était déjà mise en eau à cette date et que le gros-oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315543_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315544_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B C, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315545_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 43 rue de Garambeau à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316545_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316546_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316548_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316549_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316552_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316553_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de forage et de construction d'un bassin de stockage-restitution sont également prévus ; - l'ensemble des travaux prévus sont susceptibles d'impacter les immeubles avoisinants ; - la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318295_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318297_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318298_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318299_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318300_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318301_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318381_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle

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