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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507183_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507184_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507218_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503638_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503762_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504432_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504520_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504586_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505214_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505510_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505552_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501041_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501330_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2220054_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Daguerre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement son recours préalable formé le 16 juin 2022 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902921_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Stéphane Daghero, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes l'a mis en demeure de procéder

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100171_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507437_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne

Source officielle

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