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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, - et les observations de Me Fettler substituant Me Tshefu pour la société Vivenda et celles de Mme B pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319341_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le requérant détaille les divers actes de tortures et sévices qui lui ont été infligés, ayant été pénétré analement par le biais d'une bouteille et contraint à procéder à des fellations à des militaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300604_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février 2024 et 24 juin 2024, la commune de Claix, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet 2022 et 16 janvier 2023, la commune du Sappey-en-Chartreuse, représentée par la SCP Fessler-Jorquera & Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Morel, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Claix, - les observations de Me Mouronvalle, représentant la société HC Résidences.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2021 et le 13 juillet 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 2 août 2024, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Corrençon-en-Vercors, représentée par la SCP Fessler Jorquera & associés, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 7 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 18 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des consorts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203241_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 mars 2024, la commune de La Tronche, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206162_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Fettler, se substituant à Me Page, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302778_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En outre, il est fait état, à l’égard d’une élève, d’un baiser sur la joue non sollicité, du fait qu’il la portait souvent en lui touchant les fesses et qu’il lui aurait caressé le dos sous le pyjama.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302081_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... punissait également les enfants dont il avait la garde en leur mettant des fessées et autres coups d’intensités variables et utilisait, en outre, un martinet pour les menacer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... aurait « asséné une claque sur les fesses » à une élève afin de libérer le passage de la salle. Ces mêmes éléments font également état de ce que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
reprises il avait recherché un contact physique avec elle et adopté un comportement familier, en lui parlant à l'oreille, en l'attrapant par les épaules pour sentir son odeur, en lui tapant sur les fesses
Source officiellePage 24 sur 32