Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Djeddis, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présente de Mme Garot, greffière d’audience.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

A B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,