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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102393_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentejac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.
12ème chambre
DTA_2314811_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Ottou, représentant Mme A..., présente.
DTA_2314990_20251231
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
11ème chambre
DTA_2402070_20260122
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2402148_20260122
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
DTA_2402217_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DTA_2405730_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M.
DTA_2405809_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2407054_20260326
DTA_2407523_20251204
4 décembre 2025
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413818_20260409
9 avril 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, M.
4ème Chambre
DTA_2101855_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513341_20251117
17 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux
DTA_2513342_20251117
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 252 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
DTA_2600672_20260205
5 février 2026
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 102 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
DTA_2604853_20260429
29 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Cartelier, logement B112 71-77 rue Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513361_20250805
5 août 2025
l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé au 8 bis boulevard Jean Jaurès
DTA_2101201_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2202152_20250318
18 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2402591_20241105
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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