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465 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501079_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2025 et le 20 mai 2025, la SAS Renouvelables et Stockage (R&S), représentée par Me Gossement (SELARL Gossement avocats

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TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann

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TA

8ème Chambre

DTA_1909246_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Martin, président, M. Labouysse, premier conseiller, Mme Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, N.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021, le 1er août 2022 et le 20 février 2023, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, représentée par Me Andréa Rigal-Casta, avocat

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TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par trois mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023 et 23 janvier et 11 mars 2024, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard (Selarl Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce

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