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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2025 et le 20 mai 2025, la SAS Renouvelables et Stockage (R&S), représentée par Me Gossement (SELARL Gossement avocats
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
Martin, président, M. Labouysse, premier conseiller, Mme Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, N.
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021, le 1er août 2022 et le 20 février 2023, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, représentée par Me Andréa Rigal-Casta, avocat
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
Par trois mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023 et 23 janvier et 11 mars 2024, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard (Selarl Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce
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