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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402836_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403045_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404547_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404633_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, lequel bénéficiait, par un arrêté préfectoral du 29 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405003_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn et de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405475_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn et de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403966_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005610_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme A a sollicité, le 22 juillet 2020, un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Joseph Sebastia Pons à Corneilla-la-rivière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104284_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104285_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104288_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104289_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104290_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104293_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104295_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104297_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104298_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104449_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'honoraires résultant de la suspension illégale à compter du 15 septembre 2021 ; 4°) de condamner l'ARS Centre-Val de Loire au paiement, d'une part, de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle

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