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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501409_20250918
18 septembre 2025
justifier de perspectives de réinsertion professionnelle et exerce dans ce cadre la profession d'agent de dépannage, installation et mise en service de groupes de froid, qu'il effectue la totalité des taches
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
du grenier ainsi que fait réparer et repeindre le plafond de la chambre où il y a ces infiltrations, le tout pour plusieurs milliers d'euros ; - son fils est monté vérifier le toit car une nouvelle tâche
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Ardoisières d'Angers est utile dès lors qu'il est apparu lors de la réunion d'expertise du 15 mai 2024 que les désordres d'apparition de taches
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202008_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a des difficultés à accomplir les tâches du quotidien. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2412684_20250519
19 mai 2025
Elle soutient qu'elle souffre de multiples pathologies entravant grandement son quotidien, qu'elle est dans l'incapacité d'effectuer seule les tâches de la vie quotidienne et qu'elle doit être classée
ORTA_2408164_20241122
22 novembre 2024
souffre d'une spondylarthrite causant des douleurs chroniques et invalidantes, que son état de santé entraîne une perte de mobilité et d'autonomie, qu'elle a recours à une aide humaine pour effectuer les tâches
ORTA_2405548_20240909
9 septembre 2024
Il soutient que : - il est rapidement essoufflé lorsqu'il doit marcher, notamment pour effectuer ses tâches quotidiennes ; - il souffre d'une polyarthrite rhumatoïde et d'une insuffisance cardiaque
1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui
1ère Chambre
DTA_2305793_20250225
25 février 2025
de sécurité à laquelle est tenu l'employeur, de l'absence de contrôles inopinés, de la contre-expertise que peut solliciter le salarié dont le résultat s'avérerait positif et de la dangerosité des tâches
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608116_20260420
20 avril 2026
cette juridiction, la part en valeur et en temps de la prestation intellectuelle relevant des activités de conseil, d’assistance et de représentation devant la juridiction est limitée par rapport aux tâches
2ème chambre
DTA_2401737_20260424
24 avril 2026
3 juillet 2006 ; - la réponse ministérielle n° 29281 du 16 octobre 1995 précise que les agents spécialisés peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire s’ils « sont amenés à assumer des tâches
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
En deuxième lieu, en ce qui concerne le motif tenant à l'inexécution des tâches professionnelles de M.
Président 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2005434_20220712
12 juillet 2022
après midi alors que la responsable était absente à ce moment ; le grief n'est pas fondé dès lors qu'il n'a pas refusé d'exécuter l'ordre mais n'a pas été en mesure de l'exécuter compte tenu d'autres tâches
4ème chambre
DTA_2005582_20230209
9 février 2023
Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les
DTA_2005587_20230209
DTA_2001458_20230406
6 avril 2023
ne lui a été confiée ou alors qu'il s'est vu confier des tâches sans lien avec son contrat et très en deçà de ses capacités.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Entreprise Sertelet, Axima Concept et Techni Plafond, représentée par Me Taesch, demande au
DTA_2404084_20260226
26 février 2026
articles R. 431-10 et R. 431-36 du code de l’urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît l’article 11 UA du règlement du plan local d’urbanisme de la commune, la teinte blanc crème avec finition talochée
Chambre 2
DTA_2502217_20260312
12 mars 2026
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
DTA_2301214_20250408
8 avril 2025
En revanche, elles conduisent à une modification de ses conditions de travail en raison du changement des tâches qui lui sont confiées.
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