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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508075_20250612
12 juin 2025
Mme C A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2025. Vu les pièces du dossier.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508076_20250613
13 juin 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2025 .
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508076_20251230
30 décembre 2025
Satisfaction totale
DTA_2508077_20250613
Mme C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508078_20251015
15 octobre 2025
DTA_2508082_20250619
19 juin 2025
Eloignement urgent
DTA_2508083_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans
8e Section - MESD
DTA_2508085_20250507
7 mai 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508085_20251203
3 décembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508086_20250722
22 juillet 2025
1re Section - 2e Chambre
DTA_2508086_20251118
18 novembre 2025
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
3ème Chambre
DTA_2508087_20260331
31 mars 2026
A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508088_20251210
10 décembre 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508093_20250416
16 avril 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2508094_20250925
25 septembre 2025
Il a toutefois été mis totalement fin aux conditions matérielles d’accueil dont elle bénéficiait, le 14 février 2024 après qu’elle a abandonné l’hébergement où elle avait été admise.
3ème chambre
DTA_2508097_20251002
2 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 19 septembre 2025.
DTA_2508098_20260312
12 mars 2026
5e chambre
DTA_2508103_20260407
7 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2508106_20260106
6 janvier 2026
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