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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

refus d'un enfant accueilli, alors qu'elle n'établit pas être capable de se remettre en question et que l'enquête administrative a également relevé "le fait que madame isole parfois les enfants dans la véranda

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

supérieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes, d’extensions en cohérence avec l’existant ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 60%, sauf pour les constructions avec toiture terrasse, les constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol ou les vérandas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

les cas suivants : / . extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 50 %, / . traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D produit des devis portant sur la rampe d'accès à la véranda, sur l'élargissement des portes et sur l'acquisition d'une prothèse de bain et d'un coussin anti-escarre, il ne justifie pas avoir effectivement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116880_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s'intègrent de façon harmonieuse dans la composition d'ensemble ". 31.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

auquel renvoie l’article 3 de l’arrêté du 9 décembre 2021, à la surface habitable telle que définie par l’article R. 156-1 du code de la construction et de l’habitation en y incluant la superficie des vérandas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301798_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

caractéristiques architecturales dominantes (forme/couleur de toiture, teinte de matériaux, type de clôtures), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction principale, hormis les annexes et vérandas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001938_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

constructions et de la consistance du projet autorisé par le permis de construire litigieux qui porte notamment sur la création d'un étage supplémentaire s'agissant du " bâtiment à créer " et la création d'une véranda

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902109_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

constructions et de la consistance du projet autorisé par le permis de construire litigieux qui porte notamment sur la création d'un étage supplémentaire s'agissant du " bâtiment à créer " et la création d'une véranda

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902692_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

constructions et de la consistance du projet autorisé par le permis de construire litigieux qui porte notamment sur la création d'un étage supplémentaire s'agissant du " bâtiment à créer " et la création d'une véranda

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ailleurs, l’article C.III.4.7 de ce même règlement précise que constituent des bâtiments annexes au sens de ce dernier les cabanes de jardin, les locaux techniques et les vérandas, ainsi que, de manière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100896_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

constructions et de la consistance du projet autorisé par le permis de construire litigieux qui porte notamment sur la création d'un étage supplémentaire s'agissant du " bâtiment à créer " et la création d'une véranda

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

les cas suivants : / . extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 50 %, / . traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300425_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

À titre d’exemple, seront considérés comme des extensions les garages disposant d’une communication intérieure avec le bâtiment principal, les abris de terrasse type « véranda », etc.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404430_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du règlement du plan local d’urbanisme communal : « Les toitures doivent : être composées de deux pentes, à l’exception : des extensions, ou d’annexes attenants à la construction principale, type véranda

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303201_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

À titre d’exemple, seront considérés comme des extensions les garages disposant d’une communication intérieure avec le bâtiment principal, les abris de terrasse type « veranda », etc.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette disposition ne s’applique pas aux toitures de vérandas, d’auvents et des annexes telles qu’abris de jardin et garage. ».

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/05/2026

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Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/05/2025

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Modifications diverses

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/03/2025

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Ventes et cessions

HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO

SIREN 841338965Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice

27/02/2025

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Radiations

VERRANDO, Alexandre

SIREN 902039122Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

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